Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 · Article
Article 32
Article en vigueur depuis le 14 mai 2020.
Carte de l'article 32 du Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 6 octobre 1987 au 28 janvier 1996 (modifiée)
- Rédaction du 28 janvier 1996 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°96-61 du 26 janvier 1996 - art. 24 ()
- Rédaction du 22 mars 2015 au 14 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
- Rédaction depuis le 14 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-555 du 11 mai 2020 - art. 24
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 12 février 1996 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)
- Arrêté du 30 mars 1998 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Arrêté du 12 février 1996 - art. 4 (V)
- Arrêté du 30 mars 1998 - art. 3 (V)