Article 4

Article en vigueur depuis le 14 mai 2020.

Carte de l'article 4 du Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 octobre 1987 au 28 janvier 1996 (modifiée)
• Rédaction du 28 janvier 1996 au 14 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°96-61 du 26 janvier 1996 - art. 4 ()
• Rédaction depuis le 14 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-555 du 11 mai 2020 - art. 3

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (abrogé)
• Arrêté du 12 mai 1989 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (abrogé)
• Arrêté du 3 juin 1992 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Arrêté du 12 février 1996 fixant les modalités d'organisation des élections au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 1998 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 5 octobre 1987 - art. 5 (Ab)
• Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 3 (V)
• Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 - art. 9 (V)
• Arrêté du 12 mai 1989 - art. 5 (Ab)
• Arrêté du 3 juin 1992 - art. 3 (V)
• Arrêté du 12 février 1996 - art. 5 (V)
• Arrêté du 30 mars 1998 - art. 5 (V)