Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 · Article
Article 49
Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1987 au 28 janvier 1996.
Carte de l'article 49 du Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°96-61 du 26 janvier 1996 portant modification du décret n° 87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°96-61 du 26 janvier 1996 - art. 42 (V)