Décret n°87-854 du 22 octobre 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 mai 1996.

Carte de l'article 1 du Décret n°87-854 du 22 octobre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 18 mai 1996 (en vigueur) — issue de : Décret 1995-10-09 art. 1 JORF 11 octobre 1995; Décret 89-94 1989-02-14 art. 1 JORF 14 février 1989; Décret n°94-277 du 5 avril 1994 - art. 1 () JORF 12 avril 1994

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°87-854 du 22 octobre 1987 - art. 2 (V)
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