Article 1

Article abrogé, en vigueur du 27 juillet 1994 au 1er mai 2008.

Carte de l'article 1 du Décret n°87-947 du 26 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 juillet 1994 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Loi n°94-640 du 25 juillet 1994 - art. 33 () JORF 27 juillet 1994

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)