Décret n°87-961 du 25 novembre 1987 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2000 au 26 octobre 2004.

Carte de l'article 1 du Décret n°87-961 du 25 novembre 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

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