Article 36

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

Carte de l'article 36 du Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1989 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 14 décembre 1988 relatif aux circuits électriques mis en oeuvre dans le soudage électrique à l'arc et par résistance et dans les techniques connexes (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 1988 fixant les modalités pratiques de réalisation de mesures de protection contre les contacts indirects (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 1992 fixant les modalités pratiques de réalisation des mesures de protection contre les contacts indirects dans les installations électriques du domaine Basse tension entrant dans le champ d'application de la norme NF C 15-100 homologuée par décision du 13 mai 1991 (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2003 fixant les modalités pratiques de réalisation des mesures de protection contre les contacts indirects dans les installations électriques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 - art. 30 (V)
• Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 - art. 31 (V)
• Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 - art. 38 (V)
• Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 - art. 40 (V)
• Arrêté du 14 décembre 1988 - art. 2 (V)
• Arrêté du 15 décembre 1988 - art. 4 (V)
• Arrêté du 8 janvier 1992 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 8 décembre 2003 - art. 1 (V)