Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

TexteDécret n° 88-1056 du 14 novembre 1988
Rattachement
Double isolation ou isolation renforcée.
  1. Section IV : Protection des travailleurs contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect)
  2. Sous-section I : Installation à courant alternatif
  3. B. - Protection contre les contacts indirects sans mise à la terre et sans coupure de l'alimentation
  4. Double isolation ou isolation renforcée.
IdentifiantLEGIARTI000006675633
Texte parentLEGITEXT000006066314
Référencearticle 36 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 (version du 1er janvier 1989)Légifrance →

1. Sous réserve que les matériels ne soient pas utilisés dans des conditions d'influences externes plus sévères que celles pour lesquelles ils sont construits et installés, la protection contre les contacts indirects peut être assurée :

2. - soit par une double isolation ou une isolation renforcée des parties actives ;

3. - soit par une isolation supplémentaire ajoutée à l'isolation principale lors de l'installation du matériel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006675633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.