Article 39

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1989.

Carte de l'article 39 du Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1989 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 janvier 1992 fixant les modalités pratiques de réalisation des mesures de protection contre les contacts indirects dans les installations électriques du domaine Basse tension entrant dans le champ d'application de la norme NF C 15-100 homologuée par décision du 13 mai 1991 (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 1993 relatif à l'anesthésie électrique ou à l'électrocution des animaux d'élevage (abrogé)
• Arrêté du 20 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1993 relatif à l'anesthésie électrique ou à l'électrocution des animaux d'élevage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 - art. 30 (V)
• Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 - art. 31 (V)
• Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 - art. 38 (V)
• Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 - art. 40 (V)
• Arrêté du 8 janvier 1992 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 26 février 1993 - art. 2 (Ab)