Article 49

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1997.

Carte de l'article 49 du Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1989 au 1er janvier 1997 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 1997 (en vigueur) — issue de : Décret n°95-608 du 6 mai 1995 - art. 30 () JORF 7 mai 1995 en vigueur le 1er janvier 1997

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 décembre 1988 fixant des dispositions particulières applicables à certains laboratoires, plates-formes d'essais et ateliers pilotes (en vigueur)
• Arrêté du 17 mars 1993 pris en application de l'article 27 et portant dérogation aux prescriptions de l'article 11 du décret du 14 novembre 1988, pour les installations électriques fixes dites barrières de poissons (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 - art. 1 (V)
• Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 - art. 48 (V)
• Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 - art. 51 (V)
• Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 - art. 52 (V)
• Arrêté du 13 décembre 1988 - art. 10 (V)
• Arrêté du 17 mars 1993 - art. 1 (V)