Article 50

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1997.

Carte de l'article 50 du Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1989 au 1er janvier 1997 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 1997 (en vigueur) — issue de : Décret n°95-608 du 6 mai 1995 - art. 30 () JORF 7 mai 1995 en vigueur le 1er janvier 1997

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 décembre 1988 fixant des dispositions particulières applicables à certains laboratoires, plates-formes d'essais et ateliers pilotes (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 1988 relatif aux dispositions assurant la mise hors de portée des parties actives au moyen d'obstacles dans les locaux et emplacements de travail autres que ceux à risques particuliers de choc électrique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 - art. 1 (V)
• Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 - art. 48 (V)
• Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 - art. 51 (V)
• Décret n°88-1056 du 14 novembre 1988 - art. 52 (V)
• Arrêté du 13 décembre 1988 - art. 6 (V)
• Arrêté du 8 décembre 1988 - art. 2 (V)