Article 8

Article en vigueur depuis le 31 janvier 1988.

Carte de l'article 8 du Décret n°88-106 du 29 janvier 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 janvier 1988 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 septembre 1988 fixant les conditions de l'achèvement de la liquidation de l'Agence de l'informatique (en vigueur)