Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mai 2016.

Carte de l'article 1 du Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er décembre 1988 au 1er janvier 2002 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 16 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 - art. 1 () JORF 1er janvier 2002
• Rédaction du 16 mai 2007 au 1er décembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-964 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007
• Rédaction du 1er décembre 2010 au 22 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1140 du 29 septembre 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-640 du 19 mai 2016 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°89-922 du 22 décembre 1989 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de début de carrière à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n°91-1271 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 23 (M)
• Décret n°89-922 du 22 décembre 1989 - art. 1 (V)
• Décret n°91-1271 du 18 décembre 1991 - art. 3 (Ab)