Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mai 2016.

TexteDécret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
IdentifiantLEGIARTI000032577154
Texte parentLEGITEXT000006066325
Référencearticle 1 du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 (version du 22 mai 2016)Légifrance →

1. Le présent décret s'applique aux personnels infirmiers des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée qui continuent à relever du présent décret, en application de l'article 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Ils sont, répartis en quatre corps, trois corps classés en catégorie A :

2. 1° Le corps des infirmiers de bloc opératoire ;

3. 2° Le corps des infirmiers anesthésistes ;

4. 3° Le corps des puéricultrices,

5. et un corps classé en catégorie B, le corps des infirmiers.

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