Article 17

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 1988 au 1er juillet 2012.

Carte de l'article 17 du Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er décembre 1988 au 1er juillet 2012 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°95-650 du 9 mai 1995 relatif à une suppression temporaire de la limite d'âge applicable au recrutement par concours dans les corps des infirmiers et des puéricultrices de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 22 (Ab)
• Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 48-II (MMN)
• Décret n°95-650 du 9 mai 1995 - art. 1 (V)
• Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006 - art. 24 (Ab)