Article 31

Article abrogé, en vigueur du 4 août 1989 au 1er août 1991.

Carte de l'article 31 du Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 1988 au 4 août 1989 (modifiée)
• Rédaction du 4 août 1989 au 1er août 1991 (abrogé) — issue de : Décret n°89-538 du 3 août 1989 - art. 3 () JORF 4 août 1989; Décret n°89-538 du 3 août 1989 - art. 4 () JORF 4 août 1989

Décrets liés (3)

• Décret n°89-538 du 3 août 1989 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n°91-1271 du 18 décembre 1991 portant statut particulier des personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux de la fonction publique hospitalière et modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Décret n°89-539 du 3 août 1989 modifiant le décret 88-1079 du 30 novembre 1988 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière et abrogeant le décret 88-1078 du 30 novembre 1988 fixant le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 31 du décret 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°89-538 du 3 août 1989 - art. 8 (V)
• Décret n°91-1271 du 18 décembre 1991 - art. 10 (Ab)
• Décret n°89-539 du 3 août 1989 - art. 2 (V)