Article 40

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 40 du Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 1988 au 4 août 1989 (modifiée)
• Rédaction du 4 août 1989 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°89-538 du 3 août 1989 - art. 7 () JORF 4 août 1989
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 - art. 7 () JORF 1er janvier 2002

Décrets liés (3)

• Décret n°89-538 du 3 août 1989 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n°89-756 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des directeurs des écoles paramédicales relevant des établissements d'hospitalisation publics (abrogé)
• Décret n°89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°89-538 du 3 août 1989 - art. 8 (V)
• Décret n°89-756 du 18 octobre 1989 - art. 14 (Ab)
• Décret n°89-758 du 18 octobre 1989 - art. 14 (Ab)