Article 41

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article 41 du Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 1988 au 1er janvier 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°91-395 du 24 avril 1991 - art. 1 () JORF 26 avril 1991 en vigueur le 1er décembre 1988
• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 - art. 8 () JORF 1er janvier 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°89-758 du 18 octobre 1989 - art. 14 (Ab)