Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 · Article

Article 41

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2017.

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TexteDécret n° 88-1077 du 30 novembre 1988
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006704836
Texte parentLEGITEXT000006066325
Référencearticle 41 du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. I. - A compter du 1er janvier 2002, les infirmiers de bloc opératoire, les puéricultrices de classe normale sont reclassés dans le grade d'infirmier de bloc opératoire, de puéricultrice de classe normale, selon le tableau de correspondance qui suit :

SITUATION ANTERIEURE

Infirmier de bloc opératoire, puéricultrice de classe normale

SITUATION NOUVELLE

Infirmier de bloc opératoire, puéricultrice de classe normale

Echelons

Ancienneté conservée

8e échelon

8e

Ancienneté acquise

7e échelon

7e

Ancienneté acquise

6e échelon

6e

Ancienneté acquise

5e échelon

5e

Ancienneté acquise

4e échelon

4e

Ancienneté acquise

3e échelon

3e

Ancienneté acquise

2e échelon

2e

Ancienneté acquise

1er échelon

1er

Ancienneté acquise

2. II. - A compter du 1er janvier 2002, les infirmiers de bloc opératoire, les puéricultrices de classe supérieure sont reclassés dans le grade d'infirmier de bloc opératoire, de puéricultrice de classe supérieure, selon le tableau de correspondance qui suit :

SITUATION ANTERIEURE

Infirmier de bloc opératoire, puéricultrice de classe supérieure

SITUATION NOUVELLE

Infirmier de bloc opératoire,

puéricultrice de classe supérieure

Echelons

Ancienneté conservée

5e échelon :

a) 7 ans d'ancienneté et plus

7e

Sans ancienneté

b) Moins de 7 ans

6e

1/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

5e

3/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

4e

Ancienneté acquise

2e échelon

3e

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

2e

2/3 de l'ancienneté acquise

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