Article 48-III

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1993 au 1er janvier 2002.

Carte de l'article 48-III du Décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er août 1993 au 1er janvier 2002 (abrogé) — issue de : Décret n°94-73 du 25 janvier 1994 - art. 15 () JORF 27 janvier 1994 en vigueur le 1er août 1993

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988 - art. 48-I (M)
• Décret n°2001-1374 du 31 décembre 2001 - art. 11 (V)