Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 1988 au 26 octobre 2004.
Carte de l'article 12 du Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 10 (Ab)