Article 14

Article abrogé, en vigueur du 20 novembre 2001 au 26 octobre 2004.

Carte de l'article 14 du Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 décembre 1988 au 11 mai 1990 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 1990 au 5 février 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°90-386 du 9 mai 1990 - art. 3 () JORF 11 mai 1990
• Rédaction du 5 février 2000 au 20 novembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-97 du 3 février 2000 - art. 8 () JORF 5 février 2000
• Rédaction du 20 novembre 2001 au 26 octobre 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-1078 du 16 novembre 2001 - art. 5 () JORF 20 novembre 2001

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 décembre 1988 fixant le revenu cadastral plafond prévu à l'article 14 du décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation du revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 12 décembre 1988 - art. 1 (V)
• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 16 (Ab)