Article 2

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2004 au 26 octobre 2004.

Carte de l'article 2 du Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 13 décembre 1988 au 11 mai 1990 (modifiée)
• Rédaction du 11 mai 1990 au 5 février 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°90-386 du 9 mai 1990 - art. 2 () JORF 11 mai 1990
• Rédaction du 5 février 2000 au 30 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-97 du 3 février 2000 - art. 8 () JORF 5 février 2000
• Rédaction du 30 mars 2004 au 26 octobre 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-299 du 29 mars 2004 - art. 1 () JORF 30 mars 2004

Décrets liés (1)

• Décret du 20 janvier 1989 portant application aux départements d'outre-mer de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 10 (Ab)
• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 11 (Ab)
• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 14 (Ab)
• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 34 (Ab)
• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 4 (Ab)
• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 8 (Ab)
• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 9 (Ab)
• Décret du 20 janvier 1989 - art. 2 (Ab)
• Décret du 20 janvier 1989 - art. 4 (Ab)
• Décret du 20 janvier 1989 - art. 6 (M)