Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 · Article
Article 25
Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2004 au 26 octobre 2004.
Carte de l'article 25 du Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 13 décembre 1988 au 1er novembre 1998 (modifiée)
- Rédaction du 1er novembre 1998 au 17 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°98-950 du 26 octobre 1998 - art. 2 () JORF 27 octobre 1998 en vigueur le 1er novembre 1998
- Rédaction du 17 mars 2004 au 30 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-230 du 16 mars 2004 - art. 1 () JORF 17 mars 2004
- Rédaction du 30 mars 2004 au 26 octobre 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-299 du 29 mars 2004 - art. 1 () JORF 30 mars 2004
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 44 (Ab)