Article 8

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2004 au 26 octobre 2004.

Carte de l'article 8 du Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 13 décembre 1988 au 1er janvier 1991 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1991 au 1er janvier 1992 (modifiée) — issue de : Décret n°90-1243 du 31 décembre 1990 - art. 5 () JORF 1er janvier 1991 en vigueur le 1er janvier 1991
• Rédaction du 1er janvier 1992 au 27 mars 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°92-202 du 2 mars 1992 - art. 3 () JORF 4 mars 1992 en vigueur le 1er janvier 1992
• Rédaction du 27 mars 1993 au 12 octobre 1996 (modifiée) — issue de : Décret n°93-508 du 26 mars 1993 - art. 1 () JORF 27 mars 1993
• Rédaction du 12 octobre 1996 au 1er novembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°96-889 du 7 octobre 1996 - art. 1 () JORF 12 octobre 1996
• Rédaction du 1er novembre 1998 au 2 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°98-950 du 26 octobre 1998 - art. 1 () JORF 27 octobre 1998 en vigueur le 1er novembre 1998
• Rédaction du 2 septembre 2000 au 1er décembre 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-840 du 30 août 2000 - art. 2 () JORF 2 septembre 2000
• Rédaction du 1er décembre 2001 au 30 mars 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-1073 du 16 novembre 2001 - art. 1 () JORF 18 novembre 2001 en vigueur le 1er décembre 2001
• Rédaction du 30 mars 2004 au 26 octobre 2004 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-299 du 29 mars 2004 - art. 1 () JORF 30 mars 2004

Décrets liés (3)

• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ensemble des dispositions du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance. (en vigueur)
• Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique (abrogé)
• Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 relatif à l'aide juridictionnelle en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°54-883 du 2 septembre 1954 - art. 40 (M)
• Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 12 (Ab)
• Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 - art. 2 (M)
• Décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 - art. 3 (M)