Article 2

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2005 au 23 mars 2007.

Carte de l'article 2 du Décret n°88-1124 du 15 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 décembre 1988 au 5 août 2005 (modifiée)
• Rédaction du 5 août 2005 au 23 mars 2007 (abrogé) — issue de : Décret 2005-934 2005-08-02 art. 4 II JORF 5 août 2005

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-934 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2005-934 du 2 août 2005 - art. 4 (V)