Article 1

Article en vigueur depuis le 4 février 1988.

Carte de l'article 1 du Décret n°88-113 du 3 février 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 février 1988 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 février 1988 pris en application de l'article 3 du décret n° 88-113 du 3 février 1988 portant création d'un fonds d'action sociale à la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 3 février 1988 - art. 6 (V)
• Arrêté du 3 février 1988 - art. 7 (V)
• Décret n°88-113 du 3 février 1988 - art. 2 (V)