Article 3

Article en vigueur depuis le 4 février 1988.

Carte de l'article 3 du Décret n°88-113 du 3 février 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 4 février 1988 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 février 1988 pris en application de l'article 3 du décret n° 88-113 du 3 février 1988 portant création d'un fonds d'action sociale à la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°92-1066 du 30 septembre 1992 complétant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la gestion du régime spécial de retraite institué par la loi du 22 juillet 1922. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 3 février 1988 - art. 6 (V)
• Arrêté du 3 février 1988 - art. 7 (V)
• Décret n°88-113 du 3 février 1988 - art. 4 (V)
• Décret n°92-1066 du 30 septembre 1992 - art. 4 (V)