Décret n°88-1204 du 30 décembre 1988 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 1988 au 21 octobre 1997.
Carte de l'article 7 du Décret n°88-1204 du 30 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°97-963 du 14 octobre 1997 relatif aux matières grasses tartinables (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°88-1204 du 30 décembre 1988 - art. 9 (Ab)
- Décret n°97-963 du 14 octobre 1997 - art. 3 (Ab)