Décret n°88-1205 du 30 décembre 1988 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 21 octobre 1997.

Carte de l'article 9 du Décret n°88-1205 du 30 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (1)

  • Décret n°97-963 du 14 octobre 1997 relatif aux matières grasses tartinables (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°97-963 du 14 octobre 1997 - art. 2 (Ab)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).