Article 11

Article abrogé, en vigueur du 3 avril 1997 au 1er juin 2007.

Carte de l'article 11 du Décret n°88-1206 du 30 décembre 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 1988 au 3 avril 1997 (modifiée)
• Rédaction du 3 avril 1997 au 1er juin 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°97-298 du 27 mars 1997 - art. 2 (V) JORF 3 avril 1997

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°88-1206 du 30 décembre 1988 - art. 15 (Ab)