Article 10

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 1988 au 1er août 1990.

Carte de l'article 10 du Décret n°88-286 du 24 mars 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 mars 1988 au 1er août 1990 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°90-670 du 31 juillet 1990 relatif à la constitution et à l'organisation du corps de défense de la sécurité civile et fixant les modalités d'accomplissement du service national dans ce corps de défense (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°90-670 du 31 juillet 1990 - art. 30 (Ab)