Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2001.

Carte de l'article 1 du Décret n°88-342 du 11 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 avril 1988 au 1er septembre 2001 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2001 (en vigueur) — issue de : Décret n°2002-87 du 16 janvier 2002 - art. 1 () JORF 19 janvier 2002 en vigueur le 1er septembre 2001

Décrets liés (2)

• Décret n°99-770 du 6 septembre 1999 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. (abrogé)
• Décret n° 2015-1089 du 28 août 2015 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°88-342 du 11 avril 1988 - art. 8 (V)
• Décret n°99-770 du 6 septembre 1999 - art. 3 (V)
• DÉCRET n°2015-1089 du 28 août 2015 - art. 3 (VD)