Article 12

Article en vigueur depuis le 21 avril 1988, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.

Carte de l'article 12 du Décret n°88-386 du 19 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 avril 1988 au 22 février 2222 (abrogation programmée)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 - art. 43 (V)