Décret n°88-386 du 19 avril 1988 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 21 avril 1988 au 1er octobre 2025.

Carte de l'article 13 du Décret n°88-386 du 19 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 - art. 43 (V)
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