Article 16

Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2020 au 14 mars 2022.

Carte de l'article 16 du Décret n°88-386 du 19 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 avril 1988 au 19 novembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 19 novembre 2008 au 16 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1191 du 17 novembre 2008 - art. 3
• Rédaction du 16 mai 2020 au 14 mars 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-566 du 13 mai 2020 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 9 (M)