Article 36

Article en vigueur depuis le 14 mars 2022.

Carte de l'article 36 du Décret n°88-386 du 19 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 avril 1988 au 14 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-351 du 11 mars 2022 - art. 39

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 juin 1998 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 37 (V)
• Arrêté du 5 juin 1998 - art. 24 (V)
• Arrêté du 4 août 2004 - art. 24 (V)