Décret n°88-386 du 19 avril 1988 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article 7 du Décret n°88-386 du 19 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2026-705 du 29 juillet 2026 - art. 11 (V)
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