Article ANNEXE 1

Article en vigueur depuis le 19 février 2023.

Carte de l'article ANNEXE 1 du Décret n°88-389 du 21 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 décembre 2003 au 19 février 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2003-1238 du 17 décembre 2003 - art. 1 (V) JORF 24 décembre 2003
• Rédaction depuis le 19 février 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-103 du 16 février 2023 - art. 2 (V)