Référencearticle ANNEXE 1 du décret n°88-389 du 21 avril 1988 (version du 19 février 2023)Légifrance →
1. Liste des éléments de décor (meubles et immeubles par destination) visés par les articles 1er et 2 de la convention avec mention de leur valeur déclarée par les héritiers (les donataires, les légataires).
2. Conditions de présentation et d'entretien
3. Prévoir :
4. - sécurité-vol, incendie ;
5. - éclairage ;
6. - assurances ;
7. - panonceau explicatif ;
8. - hygrométrie.
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