Article 17

Article en vigueur depuis le 4 mars 2017.

Carte de l'article 17 du Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 avril 1988 au 19 septembre 1991 (modifiée)
• Rédaction du 19 septembre 1991 au 4 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°91-926 du 13 septembre 1991 - art. 1 () JORF 19 septembre 1991
• Rédaction depuis le 4 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-268 du 1er mars 2017 - art. 10

Décrets liés (1)

• Décret n°91-926 du 13 septembre 1991 portant modification du décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°91-926 du 13 septembre 1991 - art. 2 (V)