Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 4 mars 2017.

Carte de l'article 19 du Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 23 avril 1988 au 21 novembre 2009 (modifiée)
Rédaction du 21 novembre 2009 au 27 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1421 du 19 novembre 2009 - art. 16
Rédaction du 27 octobre 2014 au 4 mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1239 du 24 octobre 2014 - art. 1
Rédaction depuis le 4 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-268 du 1er mars 2017 - art. 11

Arrêtés liés (12)

Arrêté du 27 mars 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut français du froid industriel et du génie climatique (I.F.F.I.) (en vigueur)
Arrêté du 27 mars 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut scientifique et technique de la nutrition et de l'alimentation (I.S.T.A.) (en vigueur)
Arrêté du 8 octobre 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des techniques de la documentation (en vigueur)
Arrêté du 8 octobre 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut des études économiques, sociales et techniques de l'organisation (abrogé)
Arrêté du 7 janvier 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national de métrologie (en vigueur)
Arrêté du 19 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Ecole supérieure des géomètres et topographes (en vigueur)
Arrêté du 19 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut technique de prévision économique et sociale (en vigueur)
Arrêté du 2 novembre 1994 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut aérotechnique (en vigueur)
Arrêté du 20 décembre 2004 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut international du management. (en vigueur)
Arrêté du 7 septembre 2006 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Ecole nationale du jeu et des médias interactifs numériques. (en vigueur)
Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances, institut du Conservatoire national des arts et métiers. (en vigueur)
Arrêté du 24 décembre 2008 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'école d'ingénieurs du Conservatoire national des arts et métiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

Arrêté du 27 mars 1991 - art. 9 (V)
Arrêté du 27 mars 1991 - art. 9 (V)
Arrêté du 8 octobre 1991 - art. 9 (V)
Arrêté du 8 octobre 1991 - art. 9 (Ab)
Arrêté du 7 janvier 1992 - art. 8 (V)
Arrêté du 19 mai 1992 - art. 9 (V)
Arrêté du 19 mai 1992 - art. 9 (V)
Arrêté du 2 novembre 1994 - art. 8 (V)
Arrêté du 20 décembre 2004 - art. 9 (V)
Arrêté du 7 septembre 2006 - art. 9 (V)
Arrêté du 26 décembre 2006 - art. 9 (V)
Arrêté du 24 décembre 2008 - art. 9 (V)