Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 · Article
Article 19 historique
Historique de l'article 19 du Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 23 avril 1988 au 21 novembre 2009 (modifiée)
- Rédaction du 21 novembre 2009 au 27 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1421 du 19 novembre 2009 - art. 16
- Rédaction du 27 octobre 2014 au 4 mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1239 du 24 octobre 2014 - art. 1
- Rédaction depuis le 4 mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-268 du 1er mars 2017 - art. 11
Arrêtés liés (12)
- Arrêté du 27 mars 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut français du froid industriel et du génie climatique (I.F.F.I.) (en vigueur)
- Arrêté du 27 mars 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut scientifique et technique de la nutrition et de l'alimentation (I.S.T.A.) (en vigueur)
- Arrêté du 8 octobre 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national des techniques de la documentation (en vigueur)
- Arrêté du 8 octobre 1991 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut des études économiques, sociales et techniques de l'organisation (abrogé)
- Arrêté du 7 janvier 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut national de métrologie (en vigueur)
- Arrêté du 19 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Ecole supérieure des géomètres et topographes (en vigueur)
- Arrêté du 19 mai 1992 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Institut technique de prévision économique et sociale (en vigueur)
- Arrêté du 2 novembre 1994 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un institut aérotechnique (en vigueur)
- Arrêté du 20 décembre 2004 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut international du management. (en vigueur)
- Arrêté du 7 septembre 2006 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'Ecole nationale du jeu et des médias interactifs numériques. (en vigueur)
- Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances, institut du Conservatoire national des arts et métiers. (en vigueur)
- Arrêté du 24 décembre 2008 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'école d'ingénieurs du Conservatoire national des arts et métiers (en vigueur)