Article 6

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2009.

Carte de l'article 6 du Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 avril 1988 au 21 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 novembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1421 du 19 novembre 2009 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n°89-108 du 20 février 1989 relatif aux centres régionaux du Conservatoire national des arts et métiers (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°89-108 du 20 février 1989 - art. 1 (V)