Décret n° 88-413 du 22 avril 1988 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2009.

TexteDécret n° 88-413 du 22 avril 1988
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES ET MISSIONS.
IdentifiantLEGIARTI000021295732
Texte parentLEGITEXT000006066585
Référencearticle 6 du décret n° 88-413 du 22 avril 1988 (version du 21 novembre 2009)Légifrance →

1. Les centres associés au C.N.A.M. définis au titre V ci-après comprennent les centres régionaux, les centres établis dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, et à l'étranger.

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