Article 1

Article abrogé, en vigueur du 25 avril 1988 au 30 mars 1992.

Carte de l'article 1 du Décret n°88-416 du 22 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 avril 1988 au 30 mars 1992 (abrogé) — issue de : Décret n°92-285 du 27 mars 1992 - art. 1 () JORF 29 mars 1992

Décrets liés (1)

• Décret n°92-285 du 27 mars 1992 portant modification du décret n° 88-416 du 22 avril 1988 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits et de services en ce qui concerne les rhums et les tafias (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°92-285 du 27 mars 1992 - art. 2 (V)