Décret n°88-416 du 22 avril 1988 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 25 avril 1988 au 30 mars 1992.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°88-416 du 22 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006560047
Texte parentLEGITEXT000006066586
Référencearticle 1 du décret n°88-416 du 22 avril 1988 (version du 25 avril 1988)Légifrance →

1. La dénomination "rhum" ou "tafia" est réservée à l'eau-de-vie provenant exclusivement de la fermentation alcoolique et de la distillation du jus de canne ou des mélasses ou des sirops provenant de la fabrication du sucre de canne.

2. Cette eau-de-vie doit contenir une quantité totale de substances volatiles autres que les alcools éthylique et méthylique supérieure ou égale à 60 g/hl d'alcool à 100 p. 100 vol., et présenter les caractéristiques organoleptiques spécifiques du rhum.

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