Article 2

Article abrogé, en vigueur du 29 avril 1988 au 7 avril 1992.

Carte de l'article 2 du Décret n°88-461 du 28 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 avril 1988 au 7 avril 1992 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°92-382 du 30 mars 1992 portant modification du code des postes et télécommunications et abrogation des décrets fixant les prix du service des postes et télécommunications dans le régime intérieur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°92-382 du 30 mars 1992 - art. 2 (V)