Article 15-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article 15-1 du Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-194 du 15 février 2017 - art. 66

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 15-1 du décret n° 88-507 du 29 avril 1988, modifié, portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 5 décembre 2017 - art. 1 (V)