Article 6

Article abrogé, en vigueur du 5 mai 1988 au 8 septembre 2006.

Carte de l'article 6 du Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 mai 1988 au 8 septembre 2006 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-767 du 2 mai 2002 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2002-767 du 2 mai 2002 - art. 2 (V)